Depuis 2006 et la nouvelle loi sur l’eau, la réglementation a changé en ce qui concerne l’assainissement des habitations non raccordées au tout à l’égout. Voici les obligations des propriétaires de fosses septiques
En l’absence de réseau collectif des eaux usées près de chez vous, vous devez disposer d’un système d’assainissement non collectif qui traite les eaux usées directement dans votre parcelle. Une filière de traitement des eaux adaptées au terrain doit être mise en place.
Ce sont les communes qui doivent contrôler les systèmes d’assainissement non collectif lorsqu’ils sont installés, et ensuite dans leur fonctionnement. Baptisés SPANC pour Service Public d’Assainissement Non Collectif, ce service municipal installé dans chaque commune ou délégué à des régies ou des compagnies extérieures est un passage obligé
Sources : http://www.jurasud.net/spanc - http://www.hautjurasaintclaude.fr/le-spanc.html